Mentions légales
Informations légales relatives au site pare-brise-mulhouse.fr et à son éditeur.
À compléter avant la mise en ligne. Les mentions légales sont obligatoires (articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Remplacez les champs entre crochets par vos informations réelles avant publication.
Éditeur du site
M-Pare Brise Mulhouse
[Forme juridique — ex. entreprise individuelle / SARL / SAS]
[Adresse du siège social]
Téléphone : 06 95 16 22 42
E-mail : info@pare-brise-mulhouse.fr
SIRET : [n° SIRET]
RCS / RM : [ville et numéro d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
Hébergement
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse]
[Téléphone]
Assurance professionnelle
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [assureur], contrat n° [numéro], couvrant les interventions réalisées en France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logos de constructeurs automobiles éventuellement cités le sont à titre purement informatif, pour identifier les véhicules concernés par nos prestations. Nous ne sommes affiliés à aucun constructeur automobile, ni à aucun réseau de franchise de vitrage.
Nature des informations publiées
Les prix indiqués sur ce site sont des fourchettes indicatives constatées sur le marché français et ne constituent pas une offre commerciale au sens de l'article 1114 du Code civil. Seul un devis nominatif établi après identification du véhicule engage M-Pare Brise Mulhouse.
Les informations techniques et réglementaires (contrôle technique, garanties d'assurance, calibrage des aides à la conduite) sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux conditions de votre contrat d'assurance ni aux textes en vigueur.
Avis clients
Les avis publiés sur ce site proviennent exclusivement de clients ayant bénéficié d'une prestation. Aucun avis n'est rédigé, commandé ou modifié par l'éditeur. Conformément aux articles L111-7-2 et L121-2 du Code de la consommation, aucun avis fictif n'est publié.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur — à renseigner obligatoirement].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Liens
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. M-Pare Brise Mulhouse n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.